Informations Légales
Règlement Intérieur CFA
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des apprenants suivant une formation au sein du CFA 360 SKILLY, à compter de leur entrée en formation jusqu'à la fin de leur parcours.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Les apprenants sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'établissement et/ou à distance. Tout incident doit être signalé immédiatement au responsable pédagogique.
Article 3 — Discipline et comportement
Les apprenants sont tenus de :
Respecter les horaires de formation et prévenir en cas d'absence
Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants
Ne pas perturber le bon déroulement des formations
Utiliser les outils numériques fournis de façon responsable et conforme à leur finalité pédagogique
Article 4 — Absences et retards
Toute absence doit être signalée au plus tôt auprès du référent pédagogique et justifiée dans les 48 heures. Les absences non justifiées peuvent entraîner la suspension du financement de la formation par l'OPCO concerné.
Article 5 — Sanctions disciplinaires
En cas de manquement aux règles du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
Avertissement oral
Avertissement écrit
Mise à pied temporaire
Exclusion définitive de la formation
Préalablement à toute sanction, l'apprenant est convoqué pour un entretien préalable.
Article 6 — Évaluation et certification
Les apprenants sont évalués conformément aux modalités définies pour chaque titre RNCP. Les épreuves de certification sont organisées par les organismes certificateurs habilités.
Article 7 — Harcellement et discrimination
360 SKILLY s'engage à lutter contre toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel. Tout agissement de cette nature fera l'objet d'une procédure disciplinaire immédiate.
Article 8 — Représentants des apprenants
Conformément aux dispositions légales, des élections de délégués apprenants sont organisées. Les délégués peuvent saisir la direction du CFA de toute difficulté rencontrée.
Article 9 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant lors de son entrée en formation et est affiché dans les locaux du CFA.